Conditions Générales de Vente
Article 1 - Objet
La société Zooptimal (ci-après dénommée « le Vendeur » ou « Zooptimal »), en qualité de commerçant électronique spécialisé dans la commercialisation de produits pour animaux de compagnie, opère via son site internet « zooptimal.com » (ci-après « le Site Internet »).
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») ont pour finalité de définir les droits et les obligations régissant les transactions en ligne de biens proposés par Zooptimal à tout acheteur (ci-après dénommé « le Client » ou « l’Utilisateur ») sur le site zooptimal.com. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté préalablement aux commandes les présentes CGV. La validation de la commande entraîne par conséquent l’acceptation des CGV. Zooptimal conserve le droit de modifier à tout moment les CGV par simple affichage sur le Site Internet, étant entendu que de telles modifications ne s’appliqueront pas aux réservations et aux commandes déjà effectuées et confirmées par le Client.
Tout manquement aux présentes CGV serait comblé par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance exercé en France.
Article 2 - Commande
Le Client peut passer sa commande en ligne sur le Site Internet en sélectionnant les produits et les quantités souhaités, dans la limite des stocks disponibles. Le Client reconnaît avoir reçu préalablement et de manière lisible les CGV et les accepter. En contrepartie du paiement du prix et sous réserve de confirmation par Zooptimal de la validation de la commande par courrier électronique, Zooptimal procédera à la livraison des produits commandés à l’adresse de livraison et selon le mode de livraison choisi. En cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte de l’Utilisateur, Zooptimal se réserve le droit de retenir la livraison des articles jusqu’à résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, le Client peut contacter Zooptimal en se rendant sur la page Contact du Site Internet. En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité, dès constat de cette utilisation, à contacter Zooptimal.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Zooptimal avec des mesures de sécurité raisonnables, seront considérés comme preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est réalisé sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 3 - Informations sur les produits
Les articles présentés sur le Site Internet sont proposés dans la limite des stocks disponibles et en accord avec les CGV. Zooptimal s’efforce de décrire les articles avec la plus grande exactitude possible et décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission dans la présentation. Les photographies des produits ne revêtent pas un caractère contractuel. Les produits d’origine naturelle, non standardisés, sont décrits à titre informatif, les dimensions, couleurs pouvant varier selon la matière première. Une tolérance de 5% est appliqué sur le poids de l’ensemble des produits.
Tous les produits vendus au poids sont pesés à l’aide de balances homologuées et régulièrement révisées.
Article 4 - Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC. Des frais de livraison et des éventuelles taxes peuvent être ajoutés dans le panier avant confirmation de la commande. Zooptimal se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le paiement du prix s’effectue en totalité au moment de la commande par carte bancaire ou par d’autres moyens de paiement locaux. Le paiement peut également être effectué par virement bancaire. Les éventuels frais de paiement prélevés par l’organisme de paiement sont à la charge du Client.
Le paiement en plusieurs fois/différé est disponible via le partenaire Oney. La sécurisation des paiements est assurée par Oney. En utilisant la fonction de paiement en 3/4x, le Client accepte les CGV de Oney.
Article 5 - Disponibilité des produits, remboursement et résolution
Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du site, les délais d’expédition sont, dans la limite des stocks disponible, de 5 jours en moyenne. Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée lors de là de confirmation de la commande et sont exprimés en jours ouvrés (toute la semaine en dehors du samedi, du dimanche et des jours fériés).
Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par le Vendeur de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, sauf si le Vendeur s’est exécuté entre-temps. En cas d’indisponibilité du produit commandé, le Client en sera informé au plus tôt par email ou téléphone, le Client pourra alors demander le remplacement ou le remboursement du produit.
Article 6 - Modalités de livraison
Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande, dans les délais précisés lors du processus d’achat. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids des produits, de la destination et du mode de livraison choisi par le Client. Zooptimal s’engage à traiter et expédier la commande dans les meilleurs délais, sous réserve de la disponibilité des produits. En cas de retard ou d’indisponibilité d’un produit, le Client en sera informé dans les plus brefs délais.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande, le Client devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au Vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié exclusivement après paiement par le Client des frais de réexpédition majoré de 10€ de frais de retour transporteur.
En cas de livraison en point relais, le Client est informé par mail ou SMS de la mise à disposition de son colis au point relais. Il dispose alors d’un délai de 8 jours calendaires pour récupérer son colis, sans quoi le colis sera retourné à Zooptimal par le transporteur. Tout colis renvoyé au Vendeur pour dépassement du délai de garde en point relais sera réexpédié exclusivement après paiement par le Client des frais de réexpédition majoré de 10€ de frais de retour transporteur.
Le Client devra vérifier, en présence du livreur ou au point relais, la conformité des produits livrés. Le Client doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) et refuser la livraison des produits ou colis endommagés si ces dommages sont importants. Le Client s’engage à fournir à Zooptimal toutes les preuves nécessaires à l’ouverture d’une enquête auprès du transporteur.
Les mentions du type « sous réserve de déballage » ne seront pas prises en compte en cas de litige avec le transporteur.
Toute réserve devra être confirmée avec photographie du colis ou du ou des articles au Vendeur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles par l’ouverture d’un ticket SAV à l’adresse https://help.zooptimal.com/envoyer-un-ticket/
L’ensemble des colis expédiés par le Vendeur sont assurés contre le vol, la casse et la perte au delà de la valeur réelle de la marchandise. L’assurance du Vendeur ne prenant en charge un litige qu’en présence de réserves valablement émises sur le bon de livraison, Zooptimal ne procédera à aucun remboursement ou remplacement d’un produit endommagé ou perdu durant le transport sans ces réserves.
Article 7 - Réclamations
Toute réclamation devra se faire par ouverture d’un ticket SAV à l’adresse https://help.zooptimal.com/envoyer-un-ticket/, au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception de la commande.
Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus ne pourra être prise en compte et dégagera Zooptimal de toute responsabilité. L’échange d’un article ne peut avoir lieu qu’après l’attribution du numéro d’échange. Tout article à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine. Une étiquette de retour prépayé sera fournie.
Article 8 - Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du code de la consommation, en cas d’achat sur le site, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement. L’article est à retourner avec la facture d’achat, dans son état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant sa recommercialisassions à l’état neuf. Les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Vous pouvez demander le retour d’un produit directement depuis votre espace client en sélectionnant la commande et les produits concernés. Si votre demande de retour respecte les conditions légales, un bon de retour à inclure dans votre colis vous sera envoyé par mail.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, est remboursé le prix de l’article incluant les frais d’envoi calculé au pro-rata du montant de la commande initiale en cas de retour partiel d’une commande. Les frais de retour sont à la charge du Client qui est libre de choisir le transporteur qu’il souhaite pour son retour. L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception et de la vérification du colis.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation et pour des questions d’assurances, le droit de rétractation ne pourra pas être exercé pour les articles susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Cela concerne l’ensemble des produits alimentaires vendus par Zooptimal même encore conditionnés dans leur emballage d’origine (alimentation, friandises, foin, surlitière …).
Article 9 - Garantie des produits
Zooptimal garantit la conformité des produits vendus sur son Site Internet et s’engage à respecter toutes les garanties légales applicables. En cas de non-conformité d’un produit, le Client peut demander son remplacement ou son remboursement dans les conditions prévues par la loi. Pour bénéficier de la garantie, le Client doit contacter le Service Client de Zooptimal et fournir toutes les informations nécessaires sur le produit concerné et le problème rencontré.
Article 10 - Cas de force majeure
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients. Les partis se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuite. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
Article 11 - Programme de fidélité
Zooptimal vous propose un programme de fidélité. Ce programme permet au Client de collecter des points en effectuant des achats ou en parrainant des amis et de convertir ces points en bons d’achat utilisables sur le Site Internet. Toute personne physique ayant un compte client sur la boutique bénéficie automatiquement du programme de fidélité. Une personne ne peut avoir qu’un seul compte auquel est rattaché un seul programme de fidélité. Les points attribués suite à une utilisation frauduleuse du programme de fidélité, et notamment des mécanismes d’auto parrainage, seront supprimés. Zooptimal se réserve, en outre, le droit, dans ce cas, d’exclure du programme de fidélité et de fermer le compte client. L’ensemble des points rattachés à ce compte client seront alors, automatiquement et immédiatement, annulés sans que cela ne puisse donner droit à un quelconque dédommagement.
Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site Internet de Zooptimal, tels que les textes, les images, les vidéos, les logos, les marques, etc., sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation de ces contenus sans l’autorisation préalable écrite de Zooptimal est strictement interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires.
Certaines photographies présentes sur le site ont été fournies par des photographes externes ayant concédé une licence d’utilisation à Zooptimal. Ces contenus sont également protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de ces contenus, en tout ou en partie, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable des auteurs respectifs.
Article 13 - RGPD
Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Vendeur collecte et traite certaines données personnelles des Clients. Les données collectées incluent notamment le nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse IP, données de connexion et de navigation, historique des commandes, préférences et centres d’intérêt. Ces données sont collectées dans le but de fournir les services proposés par Zooptimal, notamment la gestion des commandes, la personnalisation de l’expérience utilisateur, la lutte contre la fraude et la prospection commerciale.
Les données personnelles des Clients sont conservées pendant une durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ainsi que conformément aux obligations légales applicables. Les données sont traitées de manière sécurisée et confidentielle. Les Clients disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition et de portabilité des données les concernant. Pour exercer ces droits ou pour toute question concernant la protection des données personnelles, les Clients peuvent contacter le délégué à la protection des données de Zooptimal à l’adresse suivante : dpo@zooo.pet.
Article 14 - Généralités
Intégralité des accords – Les présentes conditions générales représentent l’intégralité des engagements existant entre les parties. Il remplace et annule tout engagement oral ou écrit antérieur relatif à l’objet du présent contrat.
Non renonciation – Il est formellement convenu que toute tolérance ou renonciation d’une des parties, dans l’application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes conditions générales, quelles qu’en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification du présent contrat, ni générer un droit quelconque.
Nullité – La nullité de l’une des stipulations du présent contrat n’entraînerait l’annulation de celui-ci dans son ensemble que si la clause déclarée nulle devait être considérée, dans l’esprit des parties, comme substantielle et déterminante de leur consentement, et pour autant que l’équilibre général de la convention ne puisse être sauvegardé. En cas d’annulation, les parties s’efforceront, en tout état de cause, de renégocier une clause économiquement équivalente.
Titres – Les titres des paragraphes et articles du présent contrat sont insérés uniquement pour en faciliter la lecture mais ne peuvent en aucun cas servir pour guider leur interprétation.
Langue des conditions générales – Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 15 - Médiation et règlement des litiges
En cas de litige non résolu à l’amiable entre le Client et Zooptimal, le Client peut recourir à une médiation conformément aux dispositions légales en vigueur. Le Client peut notamment saisir la Commission de la médiation de la consommation ou toute autre instance de médiation compétente. Par ailleurs, conformément à la réglementation européenne, le Client a la possibilité de recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de l’Union européenne accessible via le lien suivant : Plateforme de RLL de l’UE.
